Parmi les diverses phases de la construction d’une maison, l’une des plus capitales est celle des démarches administratives. La majorité des démarches se fait avant le démarrage des travaux de construction. Quelles sont ces démarches et comment s’y prendre pour toutes les effectuer sans embrouilles ?
Les démarches administratives à retenir
Pour éviter les pénalités, les amendes que réservent les autorités administratives, il faut procéder à effectuer certaines formalités. Le premier document dont il faut obligatoirement se munir avant le lancement des travaux, est le permis de construire. Il est forcé d’avoir ce document qui s’obtient auprès de l’administration. Il permet aux autorités compétentes de s’assurer du respect des conditions et règles prédisposées à la construction des maisons. Ce document s’obtient par une lettre adressée à la mairie de la commune ou est localisé notre terrain. Le délai requis pour disposer de ce permis est de deux à cinq mois. En deuxième position vous devrez vous procurer un certificat d’urbanisme. Il existe 2 types de certificat à savoir : le certificat d’urbanisme informationnel et le certificat d’urbanisme opérationnel. Bien que la demande de ce document soit gratuite, l’avoir après demande, prendra entre 1 et 2 mois à la mairie pour traiter la demande et la durée de validité sera de 18 mois. Une fois que vous êtes en possession de votre certificat, vous devrez nécessairement afficher un aperçu de cette autorisation d’urbanisme sur le terrain de construction à l’aide panneaux d’affichage. Enfin il vous restera à déposer à la mairie une déclaration d’ouverture de chantier aussi tôt que les activités de construction auront démarré. Cela permet d’avertir la mairie du débuttage des travaux.
Comment procéder à toutes les formalités ?
Celui qui se chargera des différentes procédures administratives dépend totalement du contrat de construction. Si la réalisation de la construction est confiée à une entreprise ou un architecte qui est sous le contrat de maitrise d’œuvre qu’on appelle le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuel), le constructeur aura la charge entière des démarches administratives à remplir. Vous n’aurez pas donc à vous gêner. Si par contre vous faites appel à différents corps de métier de diverses entreprises, la gestion des formalités administratives sera à votre propre compte.